Au printemps 2025, l'ADGCF a sondé ses adhérents sur le nouveau régime de responsabilité des décideurs publics (ordonnance du 23 mars 2022). (1)

Verdict  : 81 %se sentent menacés et craignent que la peur de la condamnation freine l'action publique locale.

Pour y répondre, 57 % ont sensibilisé leurs agents, et 32 % ont mis en place des mesures concrètes : cartographies des risques, procédures sécurisées, référents déontologues...

L'enquête révèle aussi un sentiment d'isolement et souligne le besoin de clarifications, de partage d'expériences et d'une extension de la protection fonctionnelle.

 (1) Pour plus détails: 

télécharger l'étude