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12 / 09 / 2023 | 100 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Négociations sur le volet Prévoyance de la PSC des fonctionnaires: les syndicats attendent de nouvelles avancées

Pour eux, suite à la dernière réunion avec la DGAF du 5 septembre  qui a été l'occasion de discuter d'une seconde mouture du projet d'accord sur la Prévoyance des fonctionnaires de l'Etat, certes des avancées ont pu être actées, mais le compte n'y est pas pour une éventuelle signature...Le Ministre doit encore revoir sa copie! 

 

D'une manière générale, l'ensemble des organisations syndicales , avec des nuances, ont émis des observations mitigées sur cette nouvelle version  du texte proposé, reconnaissant qu'un certain nombre de propositions notamment sur la prise en charge  l'invalidité, de la rente éducation ou les garanties complémentaires allaient dans le bon sens, mais aucune ne considèrent que le projet est signable en l'état. 

 

La plupart des fédérations ont certes souligné le caractère "constructif" de cette rencontre mais  elles ont fait part de leurs diverses attentes sur l'amélioration sur plusieurs points ( sur les différents  congés maladies entre autres...) et sur  le volet "Garanties complémentaires" sur le quel d'ailleurs les organisations syndicales peuvent avoir des approches divergentes... Par ailleurs la question de l'harmonisation de certaines dispositions entre les 3 fonctions Publiques  ( dans la cadre d'une meilleure mobilité inter-fonctions publiques)  reste posée  et un certain nombre de précisions devront être apportée.

 

Les fédérations ont été invitées par la Directrice générale de la DGAFP ( qui s'est montrée ouverte à de nouvelle modifications à formaliser leur contributions rapidement , une ultime version du projet d'accord étant envisagée pour fin septembre et une ouverture à signature pour mi-octobre...à suivre !!

 

Avec en toile de fond les annonces du Ministre d'un projet nouveau projet de loi sur la Fonction Publique sans aucune discussion en l'état, ( puisque des réunions bi-latérales avec les fédérations de fonctionnaires devraient être programmées dans les semaines à venir) ce nouveau volet sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires sera sans nul doute un enjeu primordial et  un test sur la réelle volonté gouvernementale vis à vis des fonctionnaires 

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Des discussions devraient s'ouvrir ministère par Ministère...

A bercy , après une première réunions en mai sur un projet d'accord de méthode, une nouvelle rencontre avec les fédérations syndicales s'est tenue il y a qq jours....

Des avancées ont été actée mais il semble que que bien des interrogations demeurent ...notamment sur:

 = le couplage santé/prévoyance, et ce quel que soit l’issue des débats au niveau Fonction
Publique,
 L’amélioration du panier de soins défini au niveau ministériel, pour lequel, très clairement
la Secrétaire Générale a indiqué ne pas avoir de mandat pour en débattre, sauf en intégrant des
garanties optionnelles,
 L’intégration des retraités et des ayants droits,
 Le niveau de la participation de l’État employeur,
Le niveau de la cotisation additionnelle pour le financement des prestations
d’accompagnement social,
 Le calendrier de mise en œuvre, actuellement fixé au 1er janvier 2025.

 

Une nouvelle réunion est prévue le 9 novembre ...à suivre

D’ici là, la négociation interministérielle sur la prévoyance devrait être arrivée à son terme, et nos
ministres auront pu s’exprimer devant les membres du CSA sur leur volonté politique.
Une nouvelle version du projet d’accord ministériel de méthode sera adressée après l'échéance du
16 octobre, et soumise à la signature des fédérations.

 

Quelle que soit l'issue des négociations on voit déjà se profiler de sérieuses évolutions du paysage mutualiste 

Nul doute que pour les appels d'offres qui vont être lancés en 2024 les cartes vont certainement être rebattues et on voit déjà  les différents acteurs concernés  s'organiser pour se positionner éventuellement sur des champs de compétences ministériels (voire inter fonctions publiques) plus larges que  ceux qui  étaient historiquement les leurs...avec des jeux d'alliances les plus divers entre mutuelles, institutions de prévoyance, assurances mutuelles,....

A suivre ?