Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été officiellement saisi  par la Présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, d’un avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants.

Alors que le Conseil d’État apportera un avis juridique sur la proposition de loi, le CESE mobilisera l’expertise de terrain de la société civile organisée afin d’en évaluer les conditions concrètes de mise en œuvre.

Le CESE rendra ses travaux à la mi-juillet, comme le Conseil d’Etat afin de permettre ces deux éclairages complémentaires.

Cette proposition de loi s'inscrit déjà dans une démarche de co-construction avec la société civile que le CESE entend pleinement poursuivre. Le Conseil analysera les conditions de réussite des mesures proposées ainsi que leurs effets indirects potentiels, en s'appuyant sur l'expérience concrète des organisations qui le composent. Ce travail vise un objectif précis : donner à la représentation parlementaire les clés d'une pleine effectivité du texte, pour que la loi serve réellement celles et ceux qu'elle ambitionne de protéger.

« La question de l’effectivité des lois, c’est-à-dire de leur application réelle et efficace, est un enjeu crucial, et encore plus lorsqu’il s’agit de protéger les femmes et les enfants. Pour lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles et éviter les défaillances, il est nécessaire que l’arsenal législatif et les moyens de mise en œuvre soient les plus robustes possibles. Cette saisine s’inscrit pleinement dans la mission du CESE de conseil au Gouvernement et au Parlement que nous souhaitons renforcer sous cette nouvelle mandature, en apportant la contribution de la société civile au bon endroit, au bon moment, sur des sujets majeurs pour les Français et au cœur des enjeux rencontrés au quotidien par la société civile organisée représentée au CESE. Le Conseil d'État a été saisi. Le CESE l'est à son tour. Nous prendrons toute notre part dans ce travail, avec la rigueur et l'exigence qu'il mérite », a déclaré Claire Thoury, Présidente du Conseil économique, social et environnemental.

Le CESE mobilisera plusieurs de ses formations de travail, notamment la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité, la Délégation aux droits des enfants nouvellement installée, et les commissions Travail et emploi, et Affaires sociales et santé.