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26 / 05 / 2023 | 9 vues
Eric Gautron / Abonné
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Commission des comptes de la Sécurité sociale : l'occasion de rappeler nos positions sur la Sécu

Le jeudi 25 mai s’est tenue la Commission des comptes de la Sécurité sociale. FO a indiqué aux Ministres présents qu’il serait plus respectueux et surtout plus démocratique de nous faire parvenir les informations, bilan et prévisions sur les comptes sociaux afin de donner notre avis.

 

En entravant cette consultation, cela démontre un mépris des interlocuteurs nombreux autour de la table et révèle un grave problème de démocratie sociale, et de démocratie tout court.

 

Cette commission des comptes de la Sécurité sociale se tient au milieu d’une double actualité :
 

  • d’une part les caisses nationales de Sécurité sociale voient arriver leur nouvelle Convention d’Objectif et de Gestion (COG) 2023-2027 ;
  • d’autre part, la Cour des Comptes, qui a certifié avec réserve les comptes 2022 de quatre des cinq branches du régime général, a refusé de certifier les comptes de la branche famille et de sa Caisse nationale (Cnaf), dans son rapport publié le 16 mai dernier.

 

Cette double actualité vient éclairer à nouveau les problèmes de notre Sécurité sociale.

 

D’un côté la COG qui s’achève, mais aussi les précédentes, ont mis à l’os les caisses de Sécu au point de ne plus pouvoir assurer ses missions, d’un autre côté la Cour des Comptes pointe des déficiences.

 

Ce sont par exemple celles des aides au logement (APL) dont la réforme, au prétexte de simplification et de réactivité, a en réalité fait économiser 1 Md d’€, et a de surcroit semé une pagaille monstre dans les CAF mettant tout à la fois les salariés et les allocataires dans des situations ubuesques et dramatiques. Il s’agit bien ici des plus précaires qui paient la facture.

 

L’autre exemple les concerne encore puisqu’il s’agit du versement du RSA. La complexité du dossier de demande n’est plus à démontrer et c’est sûrement ce qui explique que 20% de nos concitoyens qui pourraient y prétendre ne le demande pas.

 

Notre organisation syndicale  a tenu à rappeler son opposition à toutes les exonérations, de surcroît non-compensées, et réitérer sa demande de conditionnalité des aides publiques.

 

Elle continue de dénoncer les transferts d’excédents entre les branches et notamment celui de la branche Famille à la branche Maladie qui met en lumière l’étatisation rampante de la Sécurité sociale. La cotisation n’est pas un impôt, elle ouvre et finance des droits et ne peut être affectée à telle ou telle branche au nom d’une « solidarité » interbranches.

 

Restaurer la cotisation sociale c’est le salaire différé, cesser les exonérations, dans une vraie politique de l’emploi et des salaires, voilà ce que nous  martelons  sans relâche.

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