Fin du marathon : l’UESL (Action Logement – ex 1%) est arrivé à un accord et s’apprête à signer une convention pluriannuelle avec l’État. Une signature qui suppose une définition commune de l’utilisation des fonds de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC).
Participatif
Renouvellement du CHSCT : l’employeur peut réunir le collège désignatif avant l’expiration des mandats en cours pour procéder au renouvellement de l’institution
Cass. soc., 8 octobre 2014 n° 13-60.262
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