Sans attendre la loi en faveur des non-titulaires de la fonction publique, parution de la circulaire d'application
Il faut rappeler que le protocole d'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels des trois versants de la fonction publique a été signé le 31 mars 2011 entre le gouvernement et 6 fédérations de focntionnaires de la FP (FO, CGT, CFDT, UNSA, CFTC et CGC).