Pour une revalorisation salariale dans la convention collective des établissements pour personnes inadaptées et handicapées
Le 25 mai dernier, la FNAS-FO et la FGEIH-CFTC se sont adressées officiellement aux fédérations syndicales employeurs du SYNEAS et de la FEGAPEI pour leur demander l’ouverture urgente d’une séance de négociation paritaire nationale dans la CCNT66 (convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) et ce, principalemen
Cinq ans déjà qu’ont débuté les négociations pour établir une convention collective nationale du fret ferroviaire concernant les salariés des entreprises privées et le personnel contractuel du groupe SNCF.
Les conventions collectives peuvent instaurer, notamment en matière disciplinaire, une procédure particulière appelée « statutaire » ou conventionnelle.
Une protection sociale harmonisée dans la branche de l’aide à domicile
La convention collective unifiée de la branche de l’aide à domicile (BAD) en place depuis le 1er janvier 2012 concerne près de 220 000 personnes. Une partie des salariés des branches concernée par cet accord était déjà couverte par une garantie rente éducation de l’OCIRP. Une rente servie jusqu’au 26ème anniversaire des enfants dont les parents assurés décèdent.
La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil n’a pas très bonne réputation auprès des salariés qu’elle est censée couvrir. C’est le moins que l’on puisse dire.
Les négociations pour le passage de la convention collective industrie textile (héritage du rattachement de l'entreprise à une entreprise ayant eu une activité industrielle) à la convention des succursales d'habillement se terminent après un an de réunions avec les partenaires sociaux. Les accords ont ou vont être signés (classifications/avantages acquis) et seront appliqués début 2012.
Médico-social : le patronat dénonce partiellement la convention collective
La fédération patronale vient de dénoncer « partiellement » la convention collective 51, du secteur sanitaire, social et médico-social, menaçant les acquis de 184 000 salariés.
Depuis plusieurs années, l'entreprise « détourne la convention collective pour ne pas payer la prime de vacances définie à l’article 31 de la convention Syntec », écrit le syndicat national CGT de Capgemini.