Hubert Flichy, président d’Avosial (une association qui regroupe plus de 350 avocats en droit social), a écrit une lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle dans laquelle il partage les inquiétudes de la profession sur deux jugements de cour d’appel qui bloquent des PSE pour absence de motif économique.
Dans le contexte actuel de flexibilisation du temps de travail, la Cour de Cassation saisit l’occasion de réaffirmer le droit des salariés aux heures supplémentaires dans deux arrêts rendus le 31 janvier 2012 et qui figureront tous deux au rapport annuel de la Cour.
La loi prévoit que le salarié a droit à 30 jours ouvrables d'absence par an, au titre des congés payés. Cette législation étant d'ordre public, l'employeur ne peut y déroger par convention particulière. Ainsi, il se doit d’organiser un planning des congés payés, conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
S’il y a bien une négociation interprofessionnelle qui n’aura pas été médiatisée, c’est celle sur la modernisation du paritarisme.
Tout ça pour ça. C'est donc le site du Point qui a mis en ligne le rapport Perruchot sur le financement des syndicats de salariés et d'employeurs, en s'affranchissant du sceau de confidentialité apposé par l'Assemblé nationale.