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    06 / 05 / 2013 | 422 vues
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    Maladie du rat : la polémique sur la vaccination des égoutiers parisiens remonte jusqu’à l’Élysée

    Ce n’était sûrement pas prévu au programme mais la proposition de la Mairie de Paris de supprimer la vaccination obligatoire des égoutiers municipaux contre la leptospirose, également appelée

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    06 / 05 / 2013 | 21 vues
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    Charge de la preuve du respect des durées maximales de travail et du temps de pause

    Dans une série d’arrêts du 20 février 2013, la Cour de Cassation vient de juger qu’il incombe à l'employeur d’établir le respect des limites de 10 heures quotidiennes et 48 heures hebdomadaires de travail et du temps de pause de 20 minutes applicable au travail quotidien d'au moins 6 heures.
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    06 / 05 / 2013 | 7 vues
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    Vivendi décide de ne rien décider

    L’assemblée générale de Vivendi s’est tenue le 30 avril au Carrousel du Louvre. Le 1er mai, rien n’avait changé.

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    06 / 05 / 2013 | 50 vues
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    Le protocole d'accord préélectoral ne peut durcir électorat et éligibilité

    Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation, en date du 20 mars 2013 (Cass. Soc., 20 mars 2013, n° 12-11.702 PB), les hauts magistrats se sont catégoriquement opposés à ce qu’un protocole d’accord préélectoral, signé en vue des élections professionnelles, durcisse les conditions d’accès au comité d’entreprise.

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    06 / 05 / 2013 | 16 vues
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    Des « salariés-aventuriers » sur l’île de la tentation

    À partir de quand les participants d’un jeu télévisé basé sur de la « real TV » deviennent des salariés ? Dans cette affaire, les hauts magistrats ont fondé leur décision sur la présence nécessaire d’un lien de subordination entre les participants et la chaîne de télé pour que le statut de salarié puisse exister.

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    03 / 05 / 2013 | 25 vues
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    Déficit de la retraite par répartition de l'aérien : quand le taux d'emploi ne suit plus le taux d'activité

    Malgré la réforme de 2012, le déficit de la CRPN (caisse de retraite du personnel navigant) se creuse. Le montant des cotisations perçues est de 432 millions d'euros alors que les prestations versées sont de 525 millions d'euros. Le déficit est de 93 millions d'euros en 2012 (69 millions en 2011) et ne peut être comblé que grâce aux réserves.

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    03 / 05 / 2013 | 117 vues
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    Annulation d’un forfait-jours reprenant les dispositions de la convention collective Syntec

    Par un arrêt du 24 avril 2013 [1], la chambre sociale de la Cour de Cassation a, de nouveau, annulé une convention de forfait en jours pour le motif que les dispositions de l’accord d’entreprise se limitant à reprendre celles de la convention collective Syntec et prévoyant ainsi « un suivi spécifique au moins deux fois par an » sont insuffisantes au regard des exigences de la jurisprudence.
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    03 / 05 / 2013 | 39 vues
    Profile picture for user LESUEUR

    Les caisses d'allocations familiales au bord de l'explosion

    Fermeture récurrente de guichets, retards dans le traitement des droits des assurés, plateformes téléphoniques surchargées d’appels, conditions de travail intenables pour le personnel, dégradation de l’accueil des allocataires : en raison de la crise mais surtout du manque d’effectifs, les CAF n’en peuvent plus.
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    03 / 05 / 2013 | 34 vues
    Profile picture for user guy931

    Dailymotion 1, Etrali 0 ! Pour quelles raisons ?

    Arnaud Montebourg est donc intervenu afin de bloquer le rachat de Dailymotion, filiale d'Orange, par Yahoo. Cela a été pour moi une très grande surprise.

    En effet, notre courrier du 13 mars à Arnaud Montebourg, concernant la vente d’Etrali (450 salariés dont 210 en France) également filiale de France Telecom Orange est toujours sans réponse.

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    02 / 05 / 2013 | 6 vues
    Profile picture for user RH

    Le nombre de « likes » : nouveau critère de représentativité des syndicats ?

    Alcatel Lucent est la première entreprise qui permet à ses syndicats d’utiliser le réseau social interne sans aucune limite, sauf celle de publier en public des conseils sur des cas individuels. L’accord est à la signature.

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> Compétences des représentants du personnel, avec qui on en parle ?
> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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03/09 > Webinaire national « Emploi et Inclusion dans la fonction publique hospitalière »
03/09 > Responsabilité territoriale de l’entreprise : quels leviers pour des territoires plus durables, solidaires et résilients ?
07/09 > Le manager augmenté par l'IA
16/09 > Élection présidentielle : les priorités de l'ESS
 

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