Salarié protégé | Miroir Social

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Les élus syndicaux (belges) ont-ils des indemnités de licenciement en or ?
Quelques jours avant le scrutin national des élections « sociales », qui a lieu jusqu'au 23 mai, la Fédération des entreprises belges (FEB) a fait une déclaration tonitruante : elle aimerait « licencier plus facilement les élus syndicaux ». Le scrutin va concerner 6 000 entreprises de plus de cinquante salariés du secteur privé.
robin carcan mar 10/05/2016 - 10:52
- Emploi, formation et compétences
- Relations sociales
Ces parachutes syndicaux dorés que dénonce le patronat belge robin carcan mar 10/05/2016 - 09:30
Les élections sociales vont permettre d’élire les représentants syndicaux dans 6 000 entreprises privées belges de plus de 50 salariés. À chaque scrutin, c’est le pavé dans la mare assuré du côté de la fédération des entreprises belges (FEB) : un salarié protégé peut toucher jusqu’à huit ans d’indemnités après la perte de son emploi. Vrai pour les cas extrêmes mais le contexte du dialogue social dans les entreprises mérite quelques explications. Avec les syndicats CNE et la FGTB.
- Relations sociales
- Vie économique, RSE & solidarité
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14 / 04 / 2016 | 56 vues

LICENCIEMENT D’UN SALARIE PROTEGE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE COLLECTIVE

Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié protégé, notamment du fait d’un mandat de représentant du personnel, ce licenciement doit être préalablement autorisé par l’inspection du travail.
Protection sociale parrainé par MNH

Emploi, formation et compétences
Abus par l'employeur de son droit d'agir en justice contre son salarié
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision le 10 mars 2016, condamnant un employeur pour avoir contesté de manière abusive la régularité de la désignation d’un salarié en tant que représentant des salariés.
Frédéric Janvier jeu 31/03/2016 - 02:01
- Emploi, formation et compétences
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26 / 11 / 2015 | 136 vues
Le ministre du Travail annule le licenciement du rédacteur en chef d'Hospimedia

Dans un courrier daté du 13 novembre dernier, le ministre du Travail a tout simplement décidé d'annuler le licenciement de Jean-Bernard Gervais, rédacteur en chef d'Hospimedia, prononcé le 8 avril dernier.

Motif : la décision prise par l’inspection du travail est dépourvue de motivation.
Relations sociales
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05 / 11 / 2015 | 138 vues

Montant de l’indemnité due pour violation du statut protecteur d’un salarié

La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le montant de l’indemnité due pour violation du statut protecteur d’un salarié délégué du personnel qui ne demande pas sa réintégration.
Relations sociales
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16 / 10 / 2015 | 19 vues

Représentants du personnel : pour une plus grande effectivité du statut protecteur

Par un arrêt en date du 23 septembre 2015 (Cass. soc., 23 septembre 2015, n° 14-10648 PB), les Hauts Magistrats affichent à nouveau leur volonté de faire obstacle à ce que l’employeur contourne le statut protecteur du salarié protégé, conféré par les articles L. 2411-1 et suivants du code du travail.
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15 / 06 / 2015 | 18 vues

Licenciement des salariés protégés : information de l’administration sur les mandats

Un arrêt du Conseil d’État (CE 27 mars 2015 n° 366166) vient de rappeler que l’autorité administrative (inspecteur du travail ou Ministre du travail) saisie d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, doit être informée des mandats acquis par ce dernier après l'engagement de la procédure de licenciement.
Emploi, formation et compétences

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18 / 12 / 2014 | 50 vues

Réintégration du salarié protégé, quid des allocations chômage ?

Lors du licenciement d’un salarié protégé sans sollicitation de l’autorité administrative ou en passant outre un refus d’autorisation de l’administration, l’employeur s’expose à de lourdes sanctions en raison de la violation du statut protecteur.
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18 / 08 / 2014 | 17 vues

Les conditions restrictives de la protection des demandeurs d’élections

Les « demandeurs d’élections » bénéficient d’une protection depuis 1982 mais celle-ci répond à des critères précis. Elle ne débute pas à la date de la demande d’organisation d’élections mais à celle d’envoi du courrier confirmatif du syndicat relayant la demande de tenue de ces dernières.
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