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Fonctionnement des CHSCT à Bercy : peut mieux faire
Après deux ans de recul : une longue liste alarmante de dysfonctionnements, au nombre desquels on peut citer, entre autres :
- la lourdeur des ordres du jour,
- les difficultés à obtenir des calendriers de manière consensuelle,
- l’absence d’examen des registres par les CHSCT,
- les délais de transmission des documents non respectés,
- le respect des procédures de votes des délibérations,
- le refus de convocation de certains experts,
- le non-respect par l’administration des délais de réponse,
- une mauvaise articulation entre les CT et les CHSCT,
- la mise en œuvre rare et difficile de l’expertise agréée,
- la confusion de la part de certains directeurs concernant leur rôle de présidents de CHSCT et de directeurs,
- très peu d’enquêtes en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle,
- le manque d’engagement des directions. Le CHSM devrait être présidé par le ministre ; revoir la cartographie des CHSCT,
- la non-appropriation des nouvelles règles de fonctionnement par l’administration,
- l’absentéisme encore trop important des administrations aux formations CHSCT réglementaires,
- le manque de respect vis-à-vis des OS. Ex: des micros coupés aux OS durant le déroulement du CHSCT,
- le besoin de culture partagée en matière de santé et sécurité au travail,
- peu ou pas de réponses aux aménagements de poste, aux questions des OS,
- le manque de respect de la règlementation amiante,
- des PV et des relevés de conclusion : parfois non faits ou bien tardivement réalisés,
- diverses interprétations de la notion de projets importants.
Il est demandé aux cadres « l’alpha et l’oméga », à savoir : de faire de la prévention sur le mal-être au travail et en même temps savoir faire vivre les suppressions d’emplois et les conséquences de la MAP.
L’implication insuffisante des présidents de CHSCT
Une note de fin décembre adressée aux directions générales rappelle à ces dernières leur obligation de respecter les textes en matière de santé et sécurité au travail.
En effet, le CHSCT doit être tenu informé :
- des accidents de service et des maladies professionnelles : ceci conditionne le droit d’enquête du CHSCT ;
- des refus motivés d’aménagements de poste préconisés par le médecin de prévention ;
- il doit avoir dans le délai de deux mois, communication par le président du CHSCT des suites données aux propositions et avis du CHSCT et des suites données aux préconisations des ISST.
Les chefs de service :
- doivent assurer la maintenance des installations techniques. Les vérifications et les contrôles doivent être portés sur un registre spécial qui doit être à la disposition des CHSCT ;
- doivent mettre en place des exercices d’évacuation (sécurité incendie) dont le compte rendu doit être transmis aux CHSCT ;
- doivent s’assurer que la fiche de liaison est bien transmise par les services RH aux médecins de prévention afin que le suivi médical des agents soit correctement assuré.
Concernant l’expertise agréée, rappelons qu’elle peut intervenir :
- en cas de risque grave (révélé ou non) par un accident de service ou une maladie à caractère professionnel ;
- et en cas de projet important, modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l’article 57 du décret de 1982 modifié.
Hiérarchiser les projets
Un bilan montre que sur 8 expertises sollicitées au cours de l’année 2013, seulement 2 ont été effectivement réalisées. Parmi les dossiers en cours d’examen, certains portent sur des fermetures de services, d’autres sur des aménagements de locaux. En tout état de cause, il est important d’obtenir une clarification sur la notion de projet important et de savoir à quel niveau (national ou local) l’expertise doit avoir lieu.
Le recours à l’expertise agréée ne peut évoluer sans véritable dialogue social local, ce qui est loin d’être le cas.
Aussi, exigeons-nous le respect du texte en vigueur en la matière et rappellons-nous le recours possible au pôle ergonomique ministériel dont les modalités de saisine sont rappelées dans la note d’orientation 2014.
Notre fédération réaffirme son exigence de l’application pleine et entière du décret dans le respect des rôles et des compétences de chaque instance : comité technique et CHSCT.
- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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