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18 / 06 / 2012
Jacky Lesueur / Abonné
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Circulaire sur la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents

Dans le prolongement des décret et arrêtés du 8 novembre 2011 qui ont fixé le cadre général pour la participation des employeurs publics territoriaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents, restait à préciser très concrètement les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif qui offre le choix entre deux possibilités :

  • la labellisation,
  • les conventions de participation.

La liste des prestataires habilités à labelliser des contrats et règlements éligibles à une participation des collectivités locales a été bouclée ces dernières semaines par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP) et une circulaire de la direction de DGCL (Direction générale des collectivités territoriales) datée du 25 mai et adressée à l'ensemble du réseau préfectoral  vient préciser les conditions dans lesquelles les collectivités et leurs établissements publics pourront accorder des participations à leurs agents (publics ou privés) qui souscriront à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire tant en santé qu'en prévoyance (une circulaire spécifique est annoncée pour les sapeurs pompiers).

Cette circulaire expose :

  • les dispositions générales du dispositif,
  • les principes de solidarité à respecter par les contrats éligibles aux aides des employeurs,
  • les modalités de sélection à utiliser pour vérifier ces principes de solidarité,
  • les règles de versement de ladite participation,
  • et les dispositions transitoires, les conventions de participation signées avant fin 2011 devant bien évidemment être renégociées.
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