Frédéric Souillot

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Secrétaire Général de la Confédération FO

Département des affaires juridiques et du droit syndical


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  • Inscrit(e) le 07/11/2016
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MES ARTICLES

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Licenciement pour inaptitude : impossibilité de reclassement et obligation de consulter le CSE : L’obligation de consulter les délégués du personnel (ou, le cas échéant, le CSE) avant de proposer...

Participatif
Élections professionnelles : la parité hommes-femmes en passe de devenir une « usine à gaz » : Deux arrêts rendus par la Chambre sociale le 17 avril 2019 (n° 17-26724 et n° 18-60173) ont...

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Un accord collectif n’est pas en soi de nature à justifier une différence de traitement : Ces derniers temps, la Cour de cassation a eu tendance à restreindre le principe d’égalité de...

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Le temps partiel modulé : des précisions sur la requalification en temps plein : Le seul fait d’atteindre ou de dépasser la durée légale du travail ou la durée fixée...

Participatif
L’insuffisance professionnelle peut-elle justifier une sanction ? : La faute disciplinaire est un manquement du salarié à ses obligations professionnelles envers l...

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Quel est le sort des salariés d’un comité d’entreprise à l’occasion de la mise en place d’un comité social et économique ? : Cette situation est délicate et nécessite de s’interroger sur le fait de savoir s’il doit y avoir ou...

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Arrêt maladie et obligation de loyauté : Un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie reste tenu à...

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Le harcèlement moral : qu'en-est il exactement pour la Justice ? : Les juges doivent toujours rechercher l’origine du licenciement pour en déterminer la...

Participatif
Représentation équilibrée hommes/femmes : un texte conforme à la liberté syndicale ? : La Cour de cassation répond très clairement par l’affirmative à cette...

Participatif
Plafonnement « Macron » aux prud'hommes : la fronde continue, même en départition : Une véritable fronde a été lancée à l’encontre du...