Quelques mois après l’Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi « visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement », le 4 mai 2010.

Loi du 18 mai 2010

Aux termes de l’article unique de ce texte, le Code du Travail est ainsi modifié :

Il y a un an l'usine textile Carreman, qui employait 150 personnes à Castres, proposait à neuf de ses salariés un reclassement dans une autre usine du groupe à Bangalore, en Inde, avec un salaire de 69 euros par mois !