La loi a rendu obligatoire la négociation d'accords sur l'emploi des seniors. Pour obliger les employeurs à négocier sur ce sujet, il est prévu pour les récalcitrants une pénalité à hauteur de 1 % de la masse salariale pour les entreprises qui n’auront pas signé un accord sur l’emploi des seniors avec les syndicats, d'ici le 1er janvier 2010.