Les comités d'entreprise perçoivent un budget de fonctionnement qui représente 0,2 % de la masse salariale annuelle brute.
Une nouveauté qui semble peu connue, les salaires des sous-traitants qui travaillent de manière continue sur un site doivent désormais être pris en compte pour ce calcul.
Tioxide, qui avait supprimé le poste de direction des ressources humaines depuis plusieurs années, vient de recruter une nouvelle directrice.
Après avoir remplacé le poste de DRH par un PSM (responsable administratif) issu de la production et promu en interne à l'époque, Tioxide a donc fait marche arrière.
Dans un récent article je faisais état du cas d’un salarié repris par la société Socanet dans le cadre du changement de prestataire de nettoyage chez Tioxide et dont le contrat (qui comprenait depuis 6 mois des avenants successifs à 32 heures/semaine) passait de 32 heures à 19 heures, chose qui m’a été reprochée car t
La nouvelle directive 2009/38/CE du 16 mai 2009 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire, en vue d’informer et de consulter les travailleurs, prendra effet le 6 juin 2011, après la période de transposition.
Les syndicats CGT, CGC et UNSA ont obtenu dans l'accord sur les salaires 2011 :