• Les obligations d'information de l'entreprise autour des dispositifs de rémunération
    Les entreprises sont soumises à un certain nombre d'obligations en matière d'information sur les dispositifs de rémunération.
    Cyrille Pelegrin jeu 26/04/2012 - 16:24
  • Reconnaissance d'un suicide comme accident du travail : les faits doivent être précis et individualisés

    Le geste suicidaire, survenu au temps et au lieu du travail et à un moment où le salarié est soumis aux instructions de l’employeur, est présumé accident du travail. Il s’agit là d’une présomption simple d’imputabilité. Autrement dit, elle peut être combattue par la preuve contraire, tirée des circonstances.

    Céline Lacourcelle mer 07/10/2009 - 17:53
  • Droit du travail: Quand un suicide est un accident de travail Céline Lacourcelle mer 07/10/2009 - 17:27
    Pour être reconnu accident du travail, le suicide d’un salarié doit présenter une origine professionnelle. La jurisprudence a dessiné les conditions et les limites de ce lien de causalité.