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    07 / 11 / 2014 | 17 vues
    Profile picture for user RH

    Carrefour France : accord interentreprises sur l'exercice du droit syndical et le fonctionnement des instances représentatives du personnel au niveau national

    P { margin-bottom: 0.21cm; }

    Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes

     

    Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :

    - La rémunération totale due au salarié temporaire ;

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    ACCÈS PUBLIC
    01 / 12 / 2008
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    Préservons le repos dominical

    Depuis quelques semaines la propagande en faveur de la déréglementation du travail du dimanche bat son plein. De sondages orientés en argumentaires idéologiques érigés en vérités, il devient difficile de connaître le sentiment réel des salariés français sur cette question qui touche au fondamentaux de notre vie en société.
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    28 / 11 / 2008 | 8 vues
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    Carrefour suite...Le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux est le tout 1er saisi de ce litige !

    Le groupe Carrefour vient d'être condamné à une amende de 1,287 million d'euros pour avoir payé 429 salariés des magasins d'Ecully et de Givors dans le Rhône, en dessous du smic.

    Le 24 octobre 2008, le groupe de distribution a été reconnu coupable par le tribunal de police de Lyon pour "paiement par employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti."

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> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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