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    03 / 06 / 2009 | 1 vue
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    Bercy : une formation au Document Unique d’Evaluation des Risques

    L’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques (applicable à la Fonction Publique) est une obligation de l’employeur contenue dans le décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001 complété par la circulaire DRT N°6 du 18 avril 2002.
     
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    27 / 05 / 2009 | 4 vues
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    Agences régionales de santé (ARS) : " Des missions de service public qui pourront être attribuées à des hôpitaux publics mais aussi à des cliniques privées "

    Dotées d’un exécutif fort en la personne d'un directeur général, les futures agences régionales de santé (ARS) créées par la loi « Hôpital, patient, santé et territoire » vont être le lieu du pilotage du système de santé dans chaque région. Une pierre supplémentaire dans une évolution qui tend, de plus en plus, à confier à l'État la gouvernance de la politique de santé.

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    27 / 05 / 2009
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    Rétablissement de l'AER pour 2009 : c'est bouclé!

    Le projet de décret auquel nous avions fait allusion récemment et qui visait à instituer à titre exceptionnel l'AER (Allocation Equivalent retraite) a reçu l'avis favorable du Conseil National de l'Emploi, lors de sa séance du 25 mai.

    l'AER sera donc rétablie dans les mêmes conditions qu'au 31 décembre 2008.

    • Protection sociale parrainé par MNH
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    27 / 05 / 2009 | 10 vues
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    Cour des comptes: la discussion avec les syndicats tourne court!

    A l'occasion d'une nouvelle réunion début mai qui ouvrait la seconde phase de "concertation" avec les organisations syndicales sur la réforme des juridictions financières, la discussion a tourné court.

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    22 / 05 / 2009
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    Dialogue social dans la Fonction Publique : un dossier qui peut encore réserver bien des "surprises"

    Paul Peny, Directeur général de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP), a réuni les organisations syndicales de fonctionnaires fin Avril.
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    20 / 05 / 2009 | 3 vues
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    Réouverture du dossier Non Titulaires dans la Fonction Publique

    Une réunion de travail sur le dossier des non titulaires dans la Fonction Publique vient de se tenir en début de mois avec les fédérations syndicales de focntionnaires dans le cadre "de l'agenda social Fonction Publique" du Gouvernement.

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    19 / 05 / 2009 | 3 vues
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    Suivi médical post professionnel sur l'amiante et les risques CMR dans la Fonction Publique

    Lors de la dernière Commission Centrale d'Hygiène et de sécurité deux projets de décrets (déjà examinés en septembre 2007 !) ont été à nouveau présentés aux organisations syndicales de la Fonction Publique, après plus de 18 mois, de quoi surprendre ! d'autant que la teneur des textes n'a pas été changée.

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    18 / 05 / 2009 | 5 vues
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    Diversité : mise en place de classes préparatoires intégrées au ministère des Finances

    Le sujet de la mise en place de CPI (Classe Préparatoires Intégrées) vient d'être abordé à Bercy avec les fédérations syndicales à l'occasion d'un groupe de travail présidé par le Secrétaire Général Adjoint du Ministère et en présence du délégué à la Diversité.

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    15 / 05 / 2009 | 8 vues
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    Grippe A : date de péremption dépassée sur une partie du stock de masques du ministère du travail

    Lors du Comité Hygiène et de Sécurité Ministériel spécial grippe A du 6 mai, la direction en charge de la gestion des ressources humaines du ministère du travail a admis que la date de péremption (septembre 2008) était dépassé sur une partie du stock des maques à disposition dans les directions régionales et départementales. Des masques destinés à la protection des agents et non du public.

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    14 / 05 / 2009 | 4 vues
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    La mobilisation contre les réformes de la DGCCRF ne faiblit pas!

    Plusieurs initiatives ont été menées depuis le début de l'année par l'intersyndicale de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation,et de la répression des fraudes) et la mobilisation des agents contre leur prochaine intégration aux nouvelles DPP ( Direction de la protection de la population) dans les départements, ne faiblit pas.

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> Contributions aux assises du travail [Plein Sens]
> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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Les rencontres

19/06 > Lutter contre les agissements sexistes pour des collectifs de travail égalitaires
24/06 > J-7 Conférence | PSE, RCC, APLD... tout savoir pour agir en cas de restructuration
 

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