Risque grave en entreprise : un apport jurisprudentiel en faveur des CSE
Alors que la CNAM semble déterminée à poursuivre son projet de transformation du Service du Contrôle Médical, et ne pas prendre en compte les préconisations de l’expert mandaté par le CSE Central qui a identifié des risques psycho sociaux dans la conduite du projet, une jurisprudence intéressante de la Cour de cassation mérite d’être mise à l’honneur pour les CSE des DRSM qui hésiteraient à recourir à une expertise pour risque grave.
