• Transparence sur les comptes des syndicats : peut mieux faire
    Accouchement comptable dans la douleur pour les organisations syndicales : depuis l'exercice 2012, le dernier échelon, celui des syndicats d'entreprise, se voit contraint d'assurer la publicité de ses comptes (après les confédérations/fédérations en 2010 et les entités régionales/départementales en 2011).
    robin carcan mer 26/06/2013 - 08:34
  • Les GRETA « sont redevables de la taxe sur les salaires »

    Les GRETA (groupements d'établissements scolaires publics) « sont redevables de la taxe sur les salaires », estime la Cour administrative d'Appel de Bordeaux. Elle rappelle que « les établissements scolaires publics peuvent s'associer en groupements d'établissements pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelle ».

    Pascal Bouchard mer 26/06/2013 - 08:26