• Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    26 / 06 / 2013

    Transparence sur les comptes des syndicats : peut mieux faire

    Accouchement comptable dans la douleur pour les organisations syndicales : depuis l'exercice 2012, le dernier échelon, celui des syndicats d'entreprise, se voit contraint d'assurer la publicité de ses comptes (après les confédérations/fédérations en 2010 et les entités régionales/départementales en 2011).
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    26 / 06 / 2013 | 13 vues

    Les GRETA « sont redevables de la taxe sur les salaires »

    Les GRETA (groupements d'établissements scolaires publics) « sont redevables de la taxe sur les salaires », estime la Cour administrative d'Appel de Bordeaux. Elle rappelle que « les établissements scolaires publics peuvent s'associer en groupements d'établissements pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelle ».