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17 / 02 / 2026 | 19 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Une nouvelle Douane...?

C'est un des dossiers particulièrement intéressant du  dernier numéro de la Revue Française des Finances Publiques (1) qui incarne une dimension renouvelée du questionnement douanier en associant les réflexions d'universitaires, d'agents des Douanes, professionnels divers pour proposer une analyse modernisée, voire refondée du rôle de la Douane au regard des évolutions  de ses missions.

 

Au sommaire de ce dossier, les réflexions sur:

 

- L’évolution sécuritaire des douanes : le retour de la frontière 

- Un équilibre impossible entre protectionnisme et multilatéralisme ? 

-  Europe, Monde, Douane : les nouveaux enjeux 

- La formation initiale des cadres douaniers au service de la diversité des métiers, entre permanence et transformation 

- L’administration des douanes, une administration fiscale ? 

- La délimitation de la frontière entre les interdictions des taxes d’effet équivalent et les impositions intérieures en droit de l’Union européenne 

-· Risque douanier et gouvernance 

 

A noter également, tout un dossier spécial sur "La décision fiscale" avec nombre de contributions  de spécialistes qui apporteront leurs éclairages sur:

 

- La décision fiscale : un processus complexe 

- La prise en compte des impératifs d’applicabilité dans la décision fiscale

- La direction de la législation fiscale

- Faut-il constitutionnaliser un plafond de pression fiscale ? 

- L’impôt et les nouveaux biens immatériels 

- L’(in)adaptation du Code général des impôts à la fiscalité 2.0 

 

Et enfin , entre autres,  plusieurs chroniques sur:

 

- L'emploi des assistants parlementaires européens et la règle du service fait 

- L’IA appliquée au contrôle hiérarchisé de la dépense de l’État 

Fiscalité locale et fiction juridique : genèse et dévoiement d’une ambiguïté originelle 88

- Fiscalité comportementale et égalité devant l’impôt à l’aune de la jurisprudence constitutionnelle 93

- La rémanence de la notion de taxe à l’ère des impositions de toutes natures 99

- L’exécution de la dépense publique à l’épreuve du Covid-19 au Cameroun 105

- La comptabilité publique – Théorie et pratique du système de comptabilité publique en France 110

- la responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier 

 

 

(1) pour plus de détails:  https://www.fondafip.org/

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