Comment associer les salariés aux décisions stratégiques des entreprises ?
Vrai sujet, de plus en plus d'importance compte tenu des profondes évolutions qui ont et vont marquer les organisations et les relations de travail . Le haut commissariat à la stratégie et au plan vient de publier une note d'analyse (*) à intégrer dans nos réflexions et les débats à venir...
Depuis dix ans, plusieurs réformes dont la loi Pacte de 2019 visent à accroître la place des travailleurs dans la gouvernance d’entreprise en renforçant la présence des administrateurs représentant les salariés dans les conseils d’administration.
La note du Haut commissariat propose un bilan croisant les données issues de la base BoardEx sur plus de 600 conseils d’entreprises françaises, une analyse comparative européenne et une revue de littérature.
On retiendra notamment que:
Un quart des conseils d’administration étudiés disposent d’au moins un administrateur salarié en 2022. Le taux de représentation de ces administrateurs progresse pour atteindre 15 % en moyenne après adoption de la loi Pacte.
Les obligations légales sont ainsi respectées dans les sociétés de grande taille, mais l’influence des administrateurs représentant les salariés reste freinée par différents obstacles : leur nombre limité, une acculturation lente, un accès encore insuffisant aux comités les plus stratégiques, des compétences à acquérir et une difficulté à articuler leur rôle avec le dialogue social.
Faut-il faire plus et comment ?
Un panorama européen révèle qu’il n’existe pas de modèle unique, chaque situation nationale étant le fruit d’équilibres spécifiques. Par ailleurs, la littérature scientifique n’établit pas de consensus quant à l’effet de la représentation des salariés sur la performance des entreprises, notamment parce que les impacts sont à envisager sur le long terme. Renforcer la participation des salariés dans les conseils d’administration ne peut donc pas s’appuyer sur la seule démonstration de l’efficacité économique : il faut aussi l’aborder comme un enjeu de démocratie sociale, sur la durée, pour faire face aux défis industriels, environnementaux ou technologiques.
Pout le Haut commissariat, trois types d’évolutions peuvent être débattus.
Au niveau des entreprises déjà assujetties, à cadre légal quasi inchangé, il est possible d’améliorer les conditions d’exercice des administrateurs salariés, en matière de formation ou d’accès aux comités, par exemple.
Au niveau national, il conviendrait d’examiner comment élargir le champ des entreprises concernées ou modifier l’intensité de la représentation, dans une logique de codétermination renforcée.
Enfin, au niveau européen, il serait pertinent de remettre la représentation des salariés dans la gouvernance des entreprises à l’agenda politique : une réflexion peut être engagée pour définir un socle de droits minimum, dans le respect de cadres nationaux.
(*) pour plus de détails:
