Organisations
Activités Sociales et Culturelles éviter les pièges en connaissant les contraintes !
🎁 Les activités sociales et culturelles du CSE, c’est des bons cadeaux, des places de cinéma à meilleur prix, des voyages, des aides à la personne, etc. Mais attention, cette distribution de cadeaux et d’aides qui améliorent la vie des salariés en famille et au travail ne sont pas libres, les CSE ne font pas ce qu’ils veulent.
📜 La Loi et les règles de l’URSSAF encadrent strictement ces distributions : les avantages sont exonérés de cotisations sociales, mais à condition de respecter des contraintes strictes sur la nature des prestations, leur montant et les destinataires.
💰 De plus, il est strictement interdit de mélanger le budget des ASC avec le budget de fonctionnement du CSE.
📺 Cette nouvelle vidéo de ma chaîne YouTube "Mon CSE et moi" intitulée "Activités sociales et culturelles des CSE : ces contraintes que personne ne vous explique vraiment" vous explique en détail ces contraintes avec des exemples, ce qui vous évitera de faire des erreurs qui pourraient vous coûter cher, ou coûter cher à votre CSE.