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21 / 11 / 2016 | 69 vues
Ludger Boulogne / Membre
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Le SECI-UNSA s’oppose à l’accord sur le travail du dimanche signé chez Micromania

Le 11 octobre 2016, la direction de l’UES Micromania (composée des sociétés Micromania SAS et Micromania groupe) signe un accord sur le travail du dimanche avec la CFDT et la CFE-CGC. Les deux autres syndicats représentatifs, le SECI-UNSA et la CGT, refusent la déréglementation conduisant au travail du dimanche. Le délégué syndical du SECI-UNSA notifie son opposition à la direction de l’entreprise.

Dans son préambule, la direction de Micromania élabore sa thèse en s’appuyant sur des « vérités d’évidence » : ouvrir le dimanche répondrait aux besoins de sa clientèle et à l’obligation de se conformer aux amplitudes d’ouverture des galeries marchandes et lui permettrait de poursuivre son développement économique et commercial.

C’est à la fois péremptoire, faux et très discutable.

D’abord péremptoire parce qu’aucun consommateur, fût-il de jeux vidéo, n’a jamais demandé l’ouverture des magasins le dimanche. Ensuite faux car une direction de galerie ne peut obliger une enseigne à ouvrir si les salariés ne sont pas volontaires. Très discutable enfin, à l’analyse des différents rapports qui montrent qu’il n’y a pas d’intérêt économique majeur dans l’ouverture des commerces le dimanche. Les économistes de l'OFCE ainsi que la Fédération des centres de gestions agréés (FCGA) mettent même en avant le coût d’une ouverture sept jours sur sept.

Notre opposition s’appuie sur l’article L 3132-25-4 du code du travail

  • Pour l'application des articles L. 3132-20, L. 3132-24, L. 3132-25, L. 3132-25-1 et L. 3132-25-6, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
  • La création de contrat dans lequel le dimanche est inclus est contraire aux dispositions où le travail du dimanche se base uniquement sur le volontariat. Dès lors que ce dernier est contractuel, le respect du volontariat est violé. La loi interdit toute discrimination à l’embauche concernant le travail du dimanche. Dès lors que le contrat contient le travail des dimanches, un salarié qui ne pourrait pas travailler le dimanche ne peut pas bénéficier de ce contrat.

Pour ces deux raisons, nous estimons que cet accord est contraire aux dispositions légales et justifie pleinement notre opposition à cet accord.

Ne pas travailler le dimanche a du sens aujourd’hui.
Le SECI-UNSA maintient son opposition à la dérèglementation du travail du dimanche.

Contact : Ludger Boulogne, délégué syndical SECI-UNSA
06 86 57 68 98  -  seci.unsa.lud@gmail.com.

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