La dernière phase de concertation qui était programmée  avec Christine Lagarde sur la finalisation du projet de fusion de la commission bancaire et de l'ACAM (autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) devrait finalement se tenir en fin de semaine.

Parmi les questions qui restent à trancher, dans le débat qui opposent banquiers et assureurs et mutualistes, celle de la personnalité morale a accorder ou non à la tutelle des assureurs.

Dangers d'une subordination de l'assurance au secteur bancaire

Les quatre familles d'assureurs (CTIP ,FFSA, GEMA et FNMF) représentants les instituions de prévoyances, les sociétés d'assurances (mutuelles ou non) et les mutuelles avaient réussi en début de mois à définir une position commune pour dénoncer les dangers d'une subordination de l'assurance au secteur bancaire et exiger des "garde-fous suffisants.

Pour elles l'architecture devrait reposer sur la création d'un Haut comité des risques systémiques et sur deux autorités distinctes au regard des spécificités des des uns et des autes.

• Ainsi l'une des deux autorités serait consacrée à la supervision bancaire et l'autre à l'assurance, la mutualité et la prévoyance.

Ce projet de fusion souvent évoqué  a été en fait formellement lancé il y a un an avec la loi de modernisation de l'économie d'Aout 2008 et la Minstre qui s'est saisie activement du dossier ces dernières semaines entend bien tenter d'obtenir un accord des parties dans les prochaine semaines.

Restera ensuite à voir comment organiser les choses en terme de structures et d'emplois des personnels concernés par cette réforme.