Le comité d'entreprise de Tioxide a fait l'acquisition d'un Segway, la direction de Tioxide vient de faire savoir au secrétaire qu'elle comptait interdire son utilisation dans l'entreprise. Un sale coup porté à la liberté de déplacement des élus, puisque nous considérons qu'il s'agit d'un abus de droit.

Mêmes droits qu'un piéton...

La nouvelle directive 2009/38/CE du 16 mai 2009 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire, en vue d’informer et de consulter les travailleurs, prendra effet le 6 juin 2011, après la période de transposition.