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    05 / 11 / 2024
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    CGSS-M

    Risques psychosociaux : deux cabinets d'expertise CSE ont nourri le rapport de la cour des comptes sur les dysfonctionnements généralisées de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique

    Trois expertises pour risque grave ont été votées par le CSE de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique entre 2017 et 2022 sans que rien ne bouge. Un rapport d'audit du cabinet Apteis remis en avril 2024 illustre la persistance d'un management brutal et inéquitable au sein du Département RH. Autant d'éléments à charge qui se retrouvent dans le rapport de la cour des comptes qui constate les dysfonctionnements généralisés de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique entre 2018 et 2023.
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    26 / 09 / 2022 | 1090 vues
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    Val Solutions condamnée à verser des dommages et intérêts à une salariée licenciée pour une conversation privée

    En avril 2022, le Conseil des Prud’hommes de Narbonne a condamné Val Solutions à verser 9 284 € à titre de dommage et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à une salariée. Cette dernière avait été licenciée en 2020 pour des propos qui auraient été tenus dans une conversation privée sur le réseau WhatsApp (...)
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    28 / 03 / 2017
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    La fusion entre deux établissements n’efface pas les CHSCT respectifs

    La direction de la maison de retraite de Quintin (Côtes-d’Armor) a contesté le droit de son CHSCT à voter une expertise pour risque grave en décembre 2016 alors que l’établissement serait fusionné avec le centre hospitalier de Lamballe au 1er janvier 2017. Le TGI de Saint-Brieux a rejeté l’argumentation adverse en considérant que malgré la fusion, le CHSCT continuait d’exister.
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    09 / 12 / 2015 | 29 vues
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    Ouverture à Aix-en-Provence du « procès de l'échelle » contre Orange

    Le 2 décembre 2011, un technicien d’Orange chutait de sa plate-forme échelle (PFE) et décédait des suites de cet accident trois semaines plus tard. Ces  « plates-formes polyvalentes », rappelle SUD avaient été conçues à la demande d’Orange et devaient permettre l’économie de 20 millions d’euros chaque année...

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> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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