Dans l’énergie, les grands groupes ne peuvent plus ignorer les impacts sociaux et environnementaux de leurs décisions.

Depuis la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017, les sociétés de plus de 5  000 salariés en France ou 10   000 dans le monde doivent élaborer, publier et mettre en œuvre un plan de vigilance couvrant filiales, sous-traitants et fournisseurs pour prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l’environnement.

Ce cadre pionnier va être complété par la directive européenne 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, qui harmonise les exigences au niveau européen.

Pour nous , ce n’est pas un gadget de « responsabilité sociétale », c’est un levier syndical pour agir là où les risques sont les plus sensibles..

Dans nos entreprises, le plan de vigilance doit partir du réel : sous-traitance dans le nucléaire, les réseaux, la production, externalisation dans l’IT ou les centres d’appels, chaînes d’approvisionnement à l’international.

Sur le terrain, ce sont les salariés et leurs représentants qui repèrent les tensions sur les charges de travail, les dérives d’horaires, les manques de coordination entre donneurs d’ordre et prestataires, ou l’impact de certaines décisions industrielles sur les territoires. Sans leur expertise, la cartographie des risques reste un tableau Excel, loin de la prévention concrète.

La justice rappelle aussi que l’affichage ne suffit pas : La Poste est devenue en 2025 la première entreprise française condamnée pour manquement à son devoir de vigilance.

La cour d’appel lui a, en effet, demandé de compléter son plan par une cartographie détaillée des risques et des procédures de suivi plus précises.

Le message est clair : le devoir de vigilance est une obligation de bonne gestion vérifiable, pas un simple exercice de communication.

Il est donc nécessaire que les plans de vigilance soient discutés et construits avec les organisations syndicales, intégrés au dialogue social dans le cadre des prérogatives des CSE et des CSSCT. Il faudrait aussi donner aux représentants les moyens d’expertiser les plans, d’accéder aux données et de faire remonter les alertes, y compris en justice si besoin.
 

Pour notre organisation syndicale , sensibilisée au sujet, le devoir de vigilance ne doit pas être une case à cocher, mais un outil au service de la santé et de la sécurité, du respect des droits humains dans toute la chaîne de valeur et d’un pilotage industriel plus responsable dans le secteur de l’énergie.