Dernièrement, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi de simplification du droit dite « loi Warsmann » qui trouve donc à s’appliquer depuis le 24 mars.
Mais alors, quel remue ménage…
En effet, pour ne cantonner mes observations qu’à la matière sociale c’est un sacré nettoyage légal qui vient d’être fait…