Le temps de travail constitue la cheville ouvrière de l’organisation du travail avec les forfaits jours, les temps partiel, les heures sup', l’annualisation ou encore les astreintes en guise d’ingrédients. Le développement du télétravail et du co-working sont sources de plus de flexibilité tandis que la géolocalisation permet de garder la main sur les salariés les plus mobiles. Lean management et approche participative font partie des techniques d’accompagnement d'un changement organisationnel permanent qui n’est pas sans conséquence sur la santé au travail.
Après avoir été mis à mal par plusieurs décisions, l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 avril 2013 invalidant les dispositions de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques dite « Syntec » sur les forfaits jours, aurait pu sonner le glas de ce mode d’organisation du temps de travail pourtant très répandu (Soc. 24 avril 2013 n° 11-28398).
Le 8 juillet, après 8 séances de négociations, l'UCANSS a proposé à la signature un accord dérogatoire à la durée minimale du travail. Ce texte a été signé par la CFTC.
Le pourvoi formé par la chaîne de télé suite à sa condamnation en appel le 30 janvier 2013 a été rejeté par la Cour de cassation le 12 juin dernier. L'arrêt qui condamne une filiale de M6 à payer au total 504 553 euros à un ancien salarié de l'une de ses sociétés de production* (Studio 89 Productions) est définitif.
Licencié pour motif disciplinaire, un secrétaire de rédaction (ou SR) du mensuel Autorétro (Éditions La Vie de l'Auto, 11 salariés) a contesté son éviction devant le conseil de Prud'hommes de Fontainebleau, qui l'a débouté de toutes ses demandes le 28 juin 2013. La lettre de licenciement énonçait de nombreux griefs, parmi lesquels :
Tout d’abord, il faut garder à l’esprit que le contrat de travail à temps partiel est un contrat d’exception que le législateur a souhaité « barricader » de protections juridiques. Il doit faire l’objet d’un écrit et mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.
Après deux journées de grève historique les 25 et 31 mai à l’appel d’une intersyndicale , les salariés de Buffalo Grill ont été entendus.
« À deux reprises, un quart des 260 restaurants sont restés fermés, c’est du jamais vu dans la restauration au niveau national », se félicite Jean-Luc Giraudon, secrétaire fédéral à la FGTA FO.
