Miroir Social
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    22 / 09 / 2023 | 763 vues

    Les écueils du lien de subordination : salariés et représentation du personnel

    Un représentant du personnel, comme tout salarié, ne peut pas être complètement insensible à cette influence visant à faire admettre la déclinaison quotidienne du lien de subordination, rendant plus délicate et plus difficile la distinction entre son poste de salarié et son mandat de représentation des salariés. 
  • La responsabilité de l’État peut être engagée en cas de non-respect de la loi par ses services
    Si ce n’est pas la première fois que le Conseil d’État reconnaît la responsabilité de l’État en matière de licenciement d’un salarié protégé, c’est la première fois qu’il précise ce qu’il veut que le juge fasse en telle matière (...)
    Frédéric Souillot mer 19/01/2022 - 16:00
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    12 / 07 / 2021 | 390 vues

    Cours Florent : mieux vaut réfléchir à deux fois avant de licencier une déléguée syndicale

    Le licenciement pour motif disciplinaire avait été sollicité en raison de l’utilisation de bons de réduction donnés à l’établissement en contrepartie de ses achats à des fins personnelles. Un usage parfaitement connu de l’employeur sans que celui-ci ne trouve jusque-là matière à sanctionner ceux qui en étaient bénéficiaires (...)
  • Peut-on autoriser un licenciement sans faire mention de l’arrêt condamnant l’employeur pour discrimination syndicale ?
    La Cour d’appel administrative de Versailles s’est prononcée sur une demande d’annulation d’autorisation de licenciement d’un salarié accordée par l’Inspection du travail et le Ministère du travail. Cette demande était concomitante à une condamnation de l’employeur pour discrimination syndicale sur ce même salarié (...)
    Remy Poulain jeu 27/05/2021 - 10:04
  • Statut protecteur et « droit à l'impunité » : les syndicalistes sont-ils intouchables ?
    Le statut protecteur des salariés exerçant des fonctions représentatives semble paradoxalement à la fois les servir et les desservir car, en même temps qu’il les protège contre le licenciement, il entretient des clichés à leur encontre. D'autant que la réalité statistique réfute l’allégation d’un droit à l’impunité que le statut protecteur consacrerait (...)
    Esprit Libre jeu 07/01/2021 - 23:52
  • Focus
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    13 / 11 / 2020

    Bye Bye

    Déboutée en justice, un syndicat CFDT des services refuse d'exécuter une condamnation prud'homale

    En 2018, la fédération CFDT des services a décidé de mettre le syndicat CFDT Services et Commerce Artois Douaisis sous administration provisoire, en raison de soupçons de malversation. Faits avérés ou volonté d'en découdre au sein des baronnies cédétistes locales ? Le licenciement du seul salarié se traduit par une condamnation prud'homale pour violation du statut protecteur. Une décision que le syndicat se refuse à exécuter (...)
  • Joute de 40 procédures entre Carmignac Gestion et un directeur syndiqué : toujours pas de médiation en vue
    Focus
    robin carcan mer 24/06/2020 - 23:59
    Pas facile d’y voir clair dans un dossier où les parties s'accusent en quelque sorte mutuellement d'acharnement judiciaire (...)
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