Publié le 4 décembre dernier, le bilan comptable de la FGMM CFDT continue de faire figurer en annexe les « inters », à savoir ces sortes d'instance de coordination des inters d'entreprise ou des inters de groupe, animées par un délégué syndical central.
Le rapport Combrexelle a remis le sujet sur la table avec acuité : en panne, le dialogue social doit être favorisé, notamment au niveau de la branche professionnelle, dans laquelle s'appliquerait « un ordre public conventionnel », déclinable à l'ensemble des entreprises du secteur. C'est à ce niveau que les règles du droit du travail seraient définies.
Délais de publication des comptes au Journal Officiel, sources de financement, santé financière etc. : des chercheurs de la chaire M.A.I* de l'IAE de Paris et le cabinet d'expertise-comptable solidaire Audisol ont radiographié les confédérations patronales et syndicales à travers leurs comptes 2011 et 2012.
L’article 32 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (ci-après « la loi ») contient d’importantes dispositions relatives au comité d'entreprise, destinées à lui conférer une plus grande transparence financière.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, en son chapitre 4 : transparence des comptes des CE, instaure des règles comptables pour les CE, transposées du droit des sociétés, les obligations légales étant jusqu’à présent, « artisanales ».
Les intérêts communs entre les organisations syndicales et les experts-comptables en matière de transparence des comptes des comités d'entreprise semblent aller de soi.