Un CHSCT ministériel s'est tenu à Bercy début juillet sur des sujets importants.
Figuraient entre autres à l'ordre du jour :
La DIRECCTE d'Île-de-France menace de ne pas renouveler l’agrément du service de santé au travail d’Eurodisney si celui-ci ne règle pas son déficit de 4 000 visites médicales.
Agressions, RPS, souffrance au travail : des phénomènes en progression dans les services financiers.
C'est bien le constat qui ressort du bilan 2012, établi par la médecine de prévention et qui a été présenté aux fédérations syndicales de Bercy il y a quelques semaines....
Si la substitution (c’est-à-dire le remplacement des substances les plus nocives) n’est pas possible, l’employeur est tenu de mettre à la disposition de ses salariés des protections collectives (systèmes d’aspiration par exemple) et individuelles (masques, gants etc.).
Dans cette affaire, il s’agissait d’une salariée qui avait été engagée en qualité d'assistante parlementaire et qui a été licenciée suite à sa convocation à un entretien préalable au licenciement.
Depuis le 1er juillet 2012, la visite de pré-reprise au-delà de trois mois d’arrêt de travail est devenue une obligation.
Suite à la publication du décret du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, certains articles du Code du travail ont été annulés. Notons que cette décision n’est pas anodine puisque les mesures énoncées ci-dessous seront dorénavant « mises au placard ».
Il s’agit de :
