La Cour des comptes vient de publier un rapport (1) consacré à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Cet établissement public créé en 2002 vise à indemniser de manière amiable et gratuite les victimes d’accidents médicaux.

Ce comité d’experts présidé par Franck Von Lennep (qui fut notamment directeur de la Sécurité sociale) a rendu en fin de semaine dernière son avis pour 2026. Il formule plusieurs propositions, notamment de ne pas indexer l’évolution des pensions sur celle des prix jusqu’en 2030, comme déjà préconisé l’année dernière.

Les quatre experts missionnés par le président de la République devront présenter plusieurs scénarios de refonte d’ici la fin de l’année.

L'Intelligence entre dans les entreprises mais elle n'entre pas dans une zone de non-droit. Depuis février 2025, «l’AI Act» européen interdit certaines pratiques de surveillance et encadre strictement les outils qui influencent le travail des salariés. Une avancée majeure que les représentants syndicaux doivent connaître pour faire respecter les droits de tous.

La mission d’information sur les politiques de prévention en santé, lancée par la commission des Affaires sociales du Sénat, présentait la semaine dernière  son rapport à la presse. Les trois co-rapporteures (Marie-Do Aeschlimann, LR ; Marion Canalès, PS ; Nadia Sollogoub, UC) formulent une trentaine de préconisations, concernant notamment le pilotage ou l’implication des différents acteurs.

Le rapport annuel du COR a été rendu public la semaine dernière...(*)

En parallèle de la mission ministérielle sur l’articulation entre l’AMO et l’AMC, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale poursuit son «évaluation structurante» sur la répartition des dépenses entre les deux acteurs. Elle auditionnait les syndicats jeudi dernier.

Trois ans après avoir été mandaté par Marlène Schiappa, alors secrétaire d’Etat à l’Economie sociale, le docteur Jean-Martin Cohen-Solal, ancien directeur général de la Mutualité française, a rendu son rapport à Serge Papin, ministre des PME, du Commerce et de l’Artisanat, également en charge de l’économie sociale et solidaire.