La mission d’information sur les politiques de prévention en santé, lancée par la commission des Affaires sociales du Sénat, présentait la semaine dernière  son rapport à la presse.(1) Les trois co-rapporteures (Marie-Do Aeschlimann, LR ; Marion Canalès, PS ; Nadia Sollogoub, UC) formulent une trentaine de préconisations, concernant notamment le pilotage ou l’implication des différents acteurs.

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«Ces politiques souffrent d'une gouvernance éclatée, parfois lacunaire, qui étouffe finalement l'efficacité et nuit à sa lisibilité. Chaque acteur travaille en silo et les initiatives parfois se juxtaposent, voire se superposent, au lieu de se compléter.  La diversité des acteurs devrait être source d'efficacité plutôt que de dispersion en permettant une complémentarité des approches», regrette la sénatrice Marion Canalès (PS).

Les parlementaires plaident pour la création d’une «coalition des opérateurs de prévention», directement rattachée au Premier ministre.

Cette instance serait chargée de piloter la mise en œuvre des politiques de prévention à l'échelle nationale, de définir les conditions de leur déclinaisons opérationnelles et d’évaluer les politiques conduites. Elle réunirait l’Etat, l’Assurance Maladie, les complémentaires santé, les représentants des collectivités territoriales et des professionnels de santé. La mission préconise également «une grande loi de santé publique», permettant de fixer des orientations pluriannuelles. 

«L’Assurance Maladie ne dispose pas de la proximité nécessaire pour soutenir la participation d'un maximum d'usagers aux actions de prévention, ce qui explique en partie les taux de participation décevants.  La gestion du dernier kilomètre suppose de s’appuyer sur une diversité d’acteurs relais qui concourent à la prévention», observe la sénatrice Marie-Do Aeschlimann (LR). A ce titre, la mission recommande de «mettre d’avantage à contribution les complémentaires santé du fait de la proximité qu’elles entretiennent avec leurs adhérents».

Les co-rapporteures appellent à faire de ces organismes des «acteurs de prévention à part entière», ce qui suppose «d’inscrire cette mission dans la loi», a précisé Marie-Do Aeschlimann.

Certaines dépenses de prévention ne seraient plus considérées comme des frais de gestion. une part minimale de 2 % des primes serait affectée à des actions de prévention dans le cadre du contrat responsable.

Le rapport prévoit également d’autoriser à titre expérimental l’exploitation par les Ocam de données personnelles non sensibles «à des fins exclusives de prévention ciblée, dans un cadre assorti de mécanismes robustes de gouvernance, de sécurisation et de contrôle». Le rapport prévoit également d’ «alléger les modalités selon lesquelles les complémentaires santé peuvent démontrer que leur usage des données de santé du SNDS s’inscrit dans les modalités autorisées par la loi».

 Pour tous les dispositifs de prévention, la prise en charge sans reste à charge ni avance de frais serait généralisée, en cas de financement conjoint par l’AMO et les complémentaires. Côté assurés sociaux, une exonération de franchise ou de participation forfaitaire pour l’ensemble des actes, produits et prestations identifiées comme relevant de la prestation est également évoquée.

Les sénatrices recommandent également d’investir fortement dans l’éducation et la promotion à la santé à l’école dès le plus jeune âge, en particulier en «sanctuarisant» des temps de prévention. La profession de médiateur en santé devrait par ailleurs être reconnue, et plus professionnels devraient être déployés dans les territoires pour développer des actions «d’aller vers». Elles défendent également la création d’un carnet de prévention numérique dans «Mon espace santé».

Cette mission intervient à quelques jours de la remise du rapport du député centriste Cyrille IsaacèSibille, attendu le 13 juillet prochain, suite à une mission confiée par Sébastien Lecornu. Ses travaux doivent permettre de «poser les bases d’une politique de prévention primaire en santé, structurée et coordonnée».

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(1) Consulter le rapport