Un décret du 20 mai vient d'être publié au Journal Officiel du 14 juin : il ouvre de nouvelles possibilités d'utilisation du CET pour les personnels de la fonction publique territoriale, transposant ce qui existait pour la fonction publique d'État.
L'arrêt de la Cour de Cassation du 19 mai 2010 me laisse perplexe...
Entamée en novembre 2009, la négociation sur la GPEECC (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs, des compétences et des carrières) avec les instances représentatives du personnel de l’Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) s’est achevée le 8 juin 2010, par la signature d’un accord avec la CGT et la CFDT et représentant plus de 50 % des salariés.
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