Par deux arrêts de la chambre sociale, en date du 14 décembre 2011, qui connaissent une large publication puisqu’ils figureront tant au bulletin qu’au rapport annuel de la Cour de Cassation (Cass. soc., 14 décembre 2011, n° 10-11.042, FS-P+B+R ; Cass. soc.

La ligue de football est entrée en négociation exclusive avec Al-Jazira. Canal+ en est exclue. Il s’agit des droits relatifs à la retransmission de matches payables à la séance, diffusés aujourd'hui sur Foot+

La procédure de l'agrément d'expert CHSCT évolue doucement vers plus de souplesse mais le critère méthodologique, qui prévoit notamment que les représentants de l'instance co-construisent le protocole de l'expertise avec le cabinet agréé, est déconnecté de la réalité.

Le référé du 31 août 2011 de la Cour des Comptes sommait l'ANACT d'accélérer sa réorganisation « analytique » pour « justifier le principe et le niveau des subventions pour charges de services publics et l'exemption, tant des règles du droit de la concurrence que de la commande publique ».

Nous avons noté avec intérêt l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 11 janvier 2012.

Il indique que « les dispositions d'une convention ou d'un accord collectif d'entreprise visant à faciliter la communication des syndicats ne peuvent, sans porter atteinte au principe d'égalité de traitement, être limitées aux seules organisatiions syndicales considérées comme représentatives ».

Légiférer sur la solidarité, c'est en l'espèce en dispenser la collectivité nationale et faire reculer le droit.

Équité conte égalité, charité contre solidarité. C'est à chaque fois un recul des valeurs d'une société, sous couvert de bons sentiments.

Souvenez-vous, le 15 juillet 2009, Marie-Christine Rochon publiait un article sur Miroir Social, intitulé « Lejaby ne doit pas être la prochaine chronique d'une délocalisation annoncée ».