La Cour de Cassation apporte de nouvelles précisions utiles : l’étude de la structure des rémunérations relève par nature de la mission de l’expert-comptable, contrairement à l’analyse de la situation comparée des hommes et femmes (Cass. soc., 10 janvier 2012 Cap Gemini).
Même subventionnée, la complémentaire santé reste trop chère. Le prix moyen annuel du contrat est de 764 euros par an, pris en charge à 50 % par l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé). Mais 70 % des bénéficiaires potentiels de l'ACS n'en font pas la demande.
Dans un arrêt rendu le 11 janvier, la Cour de Cassation confirme plusieurs jugements rendus en la matière au fil des ans sur la notion de discrimination syndicale et les conséquences sur les évolutions de carrières des militants concernés.
C’est à l’appel d’une intersyndicale que les agents de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais sont invités à se présenter habillés en noir ce jeudi 26 janvier 2012 à partir de 14h00, devant les locaux de la DIRECCTE en mémoire de Romain Lecoustre, un inspecteur du travail qui a été retrouvé pendu à son domicile le 18 janvier dernier.