Prévention au travail : un nouveau référentiel pour les entreprises françaises
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Les efffets des ondes électromagnétiques sur la santé des salariés continue d’opposer syndicats et employeurs. Souvenons-nous des débats engagés à la Mairie de Paris après le déploiement des bornes wi-fi dans les bibliothèques municipales.
Certains candidats à l'élection présidentielle ont repris une vieille lune du patronat, consistant au nom de l’augmentation du pouvoir d’achat à baisser les cotisations sociales versées par l’employeur.
L'envoi d'un tract par courriel à l'ensemble des points de vente de la Caisse Régionale de Crédit Maritime du Finistère ne constitue pas une diffusion de tracts au sens de l'article L 2142-6 du Code du Travail et n'est donc pas dans ces conditions subordonné à l'existence d'un accord d'entreprise autorisant ces envois.
Dans le cadre de la « rénovation » du dialogue social dans la fonction publique et les réorganisation nombreuses qui en découlent, une circulaire du DGAFP, datée du 5 janvier, vient de fixer le réglement intérieur type des nouveaux comités techniques mis en place suite aux dernières élections.
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