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    14 / 11 / 2012 | 5 vues
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    Les auto-entrepreneurs exonérés de CFE en 2012

    Le Ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, la Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel et le Ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, annoncent qu’ils ont décidé de prolonger d’une année l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs.
    • Vie économique, RSE & solidarité
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    14 / 11 / 2012
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    Les URSSAF poussent à l’expertise unique lancée par plusieurs CHSCT

    Les CHSCT départementaux des URSSAF sont invités à s’entendre pour demander des expertises régionales. La majorité accepte de déroger à la règle de droit d’une expertise pour chaque instance. Des économies et moins de freins au plan de régionalisation conduit par la caisse nationale qui a provisionné 2 millions d’euros pour des expertises faisant partie d’une stratégie globale d’accompagnement d’un changement budgété 38,5 millions d’euros.
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    13 / 11 / 2012
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    « Le patronat qui vient d'empocher 20 milliards d'euros va-t-il se montrer responsable ? » - Patrick Pierron, négociateur CFDT sur la « sécurisation de l'emploi »

    A la veille de la 5ème séance de négociation sur l'emploi, prévue le 15 novembre, le négociateur CFDT, Patrick Pierron, estime qu'il est temps que le Medef infléchisse sa stratégie et accepte de parler de sécurisation. Pour l'heure, le patronat n'a fait que réclamer des mesures pour faciliter les licenciements, bloquant le dialogue avec les syndicats. Patrick Pierron se dit convaincu que le Medef était dans une position d'attente du rapport Gallois et pense que les décisions gouvernementales devraient dégeler la négociation. Cela dit, il l'affirme : « la CFDT ne signera pas un accord a minima ». Au risque d'un échec de cette négociation dont le gouvernement a dit attendre « un compromis historique ».
    • Relations sociales
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    13 / 11 / 2012 | 10 vues
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    2es Assises du dialogue social dans la fonction publique

    Réalités du Dialogue Social organisera ses deuxièmes Assises le lundi 10 décembre de 10H à 16H45 au siège parisien du groupe MACIF sur le thème "Crise, dialogue social et négociations"

    Inscriptions gracieuses sur notre site www.rds.asso.fr

    • Relations sociales
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    13 / 11 / 2012 | 119 vues
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    Veolia eau : la justice donne raison à un syndicaliste accusé de dégrader le climat social

    Le 24 mai 2011, un syndicaliste CFDT de Veolia eau, membre du CHSCT, est mis à pied 3 jours, avec un avertissement pour avoir signé en mars 2011 un tract alertant du risque de dégagement d'un gaz cancérigène lorsque des conduites recouvertes de brai de houille étaient tronçonnées par des salariés sans protection individuelle, comme c'était le cas en Normandie.

    • Emploi, formation et compétences
    • Relations sociales
  • Ressources d'entreprise
    13 / 11 / 2012 | 8 vues
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    Veolia Eau : accord d'intéressement 2012-2013-2014

    Première partie :
    • Evaluation de la charge de travail
    • Mesure et maitrise du temps de travail
    • Espaces d’autonomie
    • Environnement de travail

     

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    13 / 11 / 2012 | 5 vues
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    La formation de l'encadrement est-elle un levier du changement ?

    Canal+ (comme la majorité des entreprises) n’échappe pas à la question éternelle : quelle place réserver à l’encadrement dans l’organisation?

    Cette question récurrente est à nouveau au cœur du débat social dans notre entreprise secouée par de multiples questionnements sur son organisation, son efficacité, son avenir…

    • Emploi, formation et compétences
    • Relations sociales
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    13 / 11 / 2012 | 12 vues
    Profile picture for user PhilippePihet

    La notion de catégorie objective : les interprétations se suivent et ne se ressemblent pas

    Le jugement de la Cour d’Appel du 14 juin 2012, passé relativement inaperçu, pourrait déboucher sur de nombreux redressement d'URSSAF et s’avérer un véritable casse-tête pour les négociateurs des contrats collectifs de branches.

    • Protection sociale parrainé par MNH
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    13 / 11 / 2012 | 9 vues
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    CHSCT : exiger des réunions conformes au Code du travail

    Le Code du travail organise un formalisme très précis s’agissant des réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

    Il convient de retenir 3 principes essentiels.

    • Vie économique, RSE & solidarité
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    13 / 11 / 2012 | 19 vues
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    Complémentaire santé : accord collectif ou pas, le CE a son mot à dire

    Les dépenses de santé augmentent, la part non prise en charge par l’assurance maladie aussi. La couverture complémentaire des frais de santé est donc majeure pour les salariés. Comment s’opère le choix d’un contrat au sein d’une entreprise ?

    • Protection sociale parrainé par MNH

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> Compétences des représentants du personnel, avec qui on en parle ?
> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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03/09 > Webinaire national « Emploi et Inclusion dans la fonction publique hospitalière »
03/09 > Responsabilité territoriale de l’entreprise : quels leviers pour des territoires plus durables, solidaires et résilients ?
07/09 > Le manager augmenté par l'IA
16/09 > Élection présidentielle : les priorités de l'ESS
 

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