Alors que certains tribunaux d’instance avaient reconnu que l’exigence d’avoir deux élus pour la désignation d’un RS (représentant syndical) au CE n’était pas conforme aux articles 11 et 14 de la convention européenne des Droits de l'Homme, garantissant la liberté d’association et prohibant les discriminations, la Cour de Cassation considère, quant à elle, par un raisonnement juridique discutab
Une proposition de loi modifiant le Code de la mutualité va être débattue fin novembre à l'Assemblée nationale. Elle vise à autoriser les mutuelles à améliorer les remboursements de leurs adhérents dans le cadre de réseaux de soins. Objectif : réduire les montants restant à charge des assurés, notamment en optique et en dentaire, où les renoncements aux soins sont nombreux.
Il manque 200 millions d’euros pour boucler le budget de l’entreprise publique en 2013. Les salariés redoutent un plan social.
L’augmentation de six euros de la redevance audiovisuelle en 2013 vient d’être confirmée par le gouvernement.
À quelques semaines des fêtes de fin d'année, il est utile de faire un point sur le régime social des bons d'achat remis par le comité d'entreprise aux salariés.
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