Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Par un arrêt en date du 12 octobre 2017 (Cass. soc., 12 octobre 2017, n° 15-29520), la Cour de cassation, réunie en sa chambre sociale, a eu l’occasion de se prononcer sur un litige concernant la valeur d’une disposition issue d’un accord atypique et revalorisée par protocole de fin de grève signé par des délégués syndicaux.
Les ordonnances du gouvernement Macron parues le 23 septembre 2017 bouleversent considérablement le concept de la représentation salariée dans l’entreprise. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les instances CE, CHSCT et DP disparaîtront au profit du comité social et économique (le CSE).
Les évolutions de la fonction publique récentes et à venir, le contexte des réformes administratives structurelles et opérationnelles, les reconfigurations apportées par la formation à distance, le numérique et la digitalisation et les transformations occasionnées du travail, des métiers et des activités rendent une nouvelle fois essentielle, d’
Le 23 février 2017, après 18 mois de négociation, la direction de Thales et les organisations syndicales ont signé deux accords de groupe : un accord sur la croissance et l'emploi (qui permet notamment à la direction d'assouplir les horaires de travail) et un
Fin juillet, la CFDT, la CFE-CGC et la CAT ont signé l’accord OSER (organisation souple épanouissante et responsabilisante). Ils pèsent un peu plus de 54 % des voix. Les signataires mesurent leur responsabilité tant le cadre de cet accord d’aménagement du temps de travail conjugue rupture et souplesse.
Au vu du projet de décret relatif à la composition du CSE et au nombre de délégués, notre organisation syndicale déplore des moyens très largement insuffisants.