• Le transfert conventionnel « made in loi sur le travail » confronté au principe d’égalité de traitement

    La Cour de cassation (Cass. soc., 4 janvier 2017, n° 16-40243) a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel sur la question de l’égalité de traitement au sujet de l’application L 1224-3-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi sur le travail du 8 août 2016.

    Didier Porte mar 17/01/2017 - 07:50
  • Une demande d'accusé de réception sème la confusion dans le transfert des salariés d’HPE vers CSC

    Accuser réception ne vaut pas approbation. Le 21 décembre, les salariés de l’activité « logiciels » transférée chez CSC ont reçu par courriel une notification de transfert et une demande d'approbation du document de notification.

    Rodolphe Helderlé jeu 12/01/2017 - 07:44
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    09 / 01 / 2017

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #109

    Le droit à la déconnexion fête son premier anniversaire dans le cabinet RH JLO : message reçu par les clients - La fédération des services de santé au travail inter-entreprises s’interroge sur les conséquences des délais des jugements prud’homaux - Duo juridique de choc à la FIECI : merci Altran !- DRH à la CFE-CGC - SNCF : « chantage au temps syndical » dans un accord sur le dialogue social qui intègre le forfait jours - Air France : comment le discours de la CFE-CGC sur le nouveau plan de transformation s’est inversé en un mois - Le service clients SFR confié à Télé-performance en 2007 : l’arrêt d’appel cassé - Vente d’un ensemble de secrétaires d’IBM à Manpower : pas de fraude à la cession - Segula Automotive doit rembourser 540 000 € à l’OPCA et dépose une QPC - Air France : les entreprises réduisent les budgets de transports de leur salariés
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #108
    BNP Paribas : chute des nouveaux clients et forte érosion du stock dans la région Nord-Est - La réorganisation du pôle banque de détail de BNP Paribas se fera sans PSE ou plan de départs volontaires - BNP Paribas suit de près les demandes de départ à la retraite - Une demande d'accusé de réception sème la confusion dans le transfert des salariés d’HPE vers CSC - Conflit d'intérêts potentiel chez SopraSteria : la CFDT tire la sonnette d'alarme - Renault présente la version finale de son accord de compétitivité le 6 janvier en intégrant le scénario d’un recul de l’âge légal de départ à la retraite - Décathlon lance la consultation médicale à distance pour ses salariés - La déléguée CFDT de l'UIC relaxée du chef de diffamation publique - Alliance Sociale négocie peu mais tient la chronique des condamnations prud’homales
    Rodolphe Helderlé lun 02/01/2017 - 17:08
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    25 / 10 / 2016 | 41 vues

    « Dames pipi » : Il faudra attendre le jugement annoncé le 20 janvier

    Une nouvelle audience sur l’affaire des « dames pipi » des monuments parisiens s’est tenue le 21 octobre au conseil des prud’hommes de Paris. Le nouveau gestionnaire se défend toujours d’être une société de nettoyage et refuse d’assurer la continuité des contrats de travail exigée

    Le jugement sera rendu le 20 janvier 2017.
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    27 / 09 / 2016 | 911 vues

    CCAS : non à l'externalisation des 1 000 salariés de la restauration collective de la branche des énergies électriques et gazières

    Près d’un millier de salariés de la restauration collective de la CCAS sont aujourd’hui dans l’incertitude la plus totale quant à leur avenir.
     
    Pour mémoire, la situation résulte du passage d’EPIC à S.A d'EDF, soit une profonde modification du contexte institutionnel générant une dégradation du mode de financement de nos activités sociale
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    05 / 09 / 2016

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #91

    IBM transfère une centaine d’assistantes chez Manpower, le CE conteste l’autonomie de l’activité transférée - Renault : la nouvelle entité dédiée au véhicule connecté est « déconnectée » de la réalité, selon la CFDT - Prix de la sur-complémentaire santé chez Akka : 6,72 € - Deux (nouvelles) plaintes en diffamation lancées par l’UIC - Le SCID attaque la confédération CFDT - Horaires élastiques chez feue la société Regime Coach
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    24 / 06 / 2016

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #84

    Frais dispendieux au CE d’Accenture Technology Solutions : cas au TGI en janvier 2017 - Le SCID conforté sur une désignation litigieuse aux Galeries Lafayette - Total veut transférer 1 500 salariés des fonctions supports dans 7 sociétés de services internes - Une charte de débriefing des appels enregistrés dans les centres de gestion de MMA - Tempête sociale à Météo-France : les « automates » montrés du doigt