Participatif
ACCÈS PUBLIC
09 / 11 / 2016 | 6 vues
Pascal Beau / Membre
Articles : 77
Inscrit(e) le 21 / 02 / 2012

Clauses de désignation : bien des questions

L'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement permettant des co-désignations en prévoyance ne fait pas l'unanimité.

Si le dispositif paraît bénéfique pour les groupes de protection sociale (GPS), quelques IP sectorielles pourraient craindre d'être « débarquées ».

Certaines voient même derrière ces co-désignations une forme de regroupement forcé. Les assureurs n'y sont pas plus favorables, notamment du côté du MEDEF.

L'hostilité est également manifeste chez les courtiers, la Chambre syndicale des courtiers d'assurances « condamne fermement cette nouvelle tentative de passage en force,comme elle le fait depuis le printemps ».

Pour le syndicat Planète Courtier, « le retour évident de ces désignations dans les branches signe à nouveau non seulement la fin de la liberté de choix des entreprise (...) mais également pour le courtage, une nouvelle attaque ».

Côté mutuelles, pas d'enthousiasme non plus. La Fédération diversité proximité mutualiste (FDPM, ex-ADPM), représentant les petites et moyennes mutuelles, dénonce un « outrage démesuré à l'autorité de la chose jugée ».

Si l'amendement est jugé « bien ficelé » par les juristes, la question de principe sur la position finale du Conseil constitutionnel demeure.

Pas encore de commentaires