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18
fév

Imposer de légiférer à la Commission Européenne ?

Séminaire d'information sur l’initiative citoyenne européenne (ICE) le 18 février 2020, à Paris 9h30 à 14h, Conseil Economique, Social & Environnemental, Palais d'Iéna, 9 place d'Iéna 75116 Paris, Métro Iéna ou Trocadéro. 
 

L’initiative citoyenne européenne «ICE», constitue le 1er instrument transnational de démocratie participative, depuis le traité de Lisbonne (2012). Elle permet à des citoyens de l’UE de proposer des changements juridiques dans les domaines qui relèvent de la compétence législative de la Commission européenne, comme pour le glyphosate par exemple.
 

Pour lancer l’initiative, il faut 7 citoyens résidant dans 7 États-membres différents et réunir 1 million de signatures: la Commission est alors dans l’obligation légale d’analyser l’ICE et de lui donner ou non suite. Le CESE français et le CES européen proposent un évènement conjoint pour faire connaître l’initiative citoyenne européenne.
 

L’objectif du séminaire est de présenter l’ICE, ainsi que le travail effectué par le Comité économique et social européen dans ce domaine, et d’échanger des expériences d’initiatives menées au niveau national et européen, pour mieux comprendre et mesurer l’impact que les campagnes menées par les citoyens ont sur les actions et les décisions des législateurs.
 

https://www.eesc.europa.eu/fr/agenda/our-events/events/seminaire-dinformation-sur-linitiative-citoyenne-europeenne