La note visant à actualiser le dispositif d'intervention et de suivi en santé et sécurité au travail des agents victimes d'attentats, d'une agression ou de tout autre événement grave survenu dans le cadre de leurs fonctions (qui avait été discutée avec les fédérations syndicales des finances en fin d'année) a été finalisée et diffusée par la DRH de Bercy à l'ensemble des acteurs concernés ces dernieres semaines.

Cette circulaire indique clairement les consignes de mise en œuvre du dispositf prévu en ces circonstances pour l'ensemble des directions ou services des ministères économiques et financiers.

Le dispositif d'intervention, de soutien et de suivi est destiné à assurer une réelle prise en charge globale.

La note définit ainsi les conditions d'intervention urgente des premiers secours et l'action immédiate à mener par l'administration par :

• la mobilisation de l'équipe pluridisciplinaire de prévention, le rôle et le champ d'intervention respectifs des acteurs de l'équipe ;
• la nécessaire coordination avec les services RH ;
• l'alerte des administrations centrales ;
• ainsi que les actions à proposer en termes de suivi médical, d'enquêtes, d'implication des instances de concertation...

Ce dispositif est distinct des dispositions relevant directement de la compétence des différentes directions, qui permettent à l'administration d'assurer la protection juridique des victimes conformément aux lois en vigueur (notamment la loi du 13 juillet 1983).