La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté le 7 novembre par le Sénat. Pour le directeur général de la Mutualité, Emmanuel Roux, qui nous a autorisé à reproduire l'interview donné à la revue AFIM, ce texte constitue une « avancée ».
Énième incident sur le dossier de la généralisation de la complémentaire de santé collective, non seulement le MEDEF au plus niveau, par la voix de Pierre gattaz, mais aussi le grand patronat de la métallurgie qu'est l'UIMM, annoncent qu'ils rejettent le mécanisme des clauses de recommandation.
Me Thierry Guillois, avocat associé chez Fidal (spécialiste de la fiscalité des mutuelles et des associations), avait fait part il y a quelques semaines de son analyse sur le dossier désormais récurrent des clauses de désignation et dont on ne sait plus trop comment tout cela va se terminer.
« Actuellement, les entreprises doivent financer, au profit de leurs cadres, un régime de prévoyance à hauteur de 1,5 % de la tranche A (3 086 euros) de leur rémunération. Cette cotisation est affectée prioritairement à la couverture du risque décès. C'est une obligation historique puisqu'elle a été instaurée par la convention collective des cadres de 1947.