Le temps de travail constitue la cheville ouvrière de l’organisation du travail avec les forfaits jours, les temps partiel, les heures sup', l’annualisation ou encore les astreintes en guise d’ingrédients. Le développement du télétravail et du co-working sont sources de plus de flexibilité tandis que la géolocalisation permet de garder la main sur les salariés les plus mobiles. Lean management et approche participative font partie des techniques d’accompagnement d'un changement organisationnel permanent qui n’est pas sans conséquence sur la santé au travail.
Les forfaits hebdomadaires ou mensuels en heures consistent à fixer globalement le nombre d'heures de travail que le salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois, sans fixer la répartition de ces horaires. En règle générale, ils vont de pair avec une clause de forfait de salaire.
Signé par la direction générale et l’ensemble des organisations syndicales le 22 décembre 2011 pour une durée de trois ans, l’accord collectif d’égalité professionnelle entre hommes et femmes pose comme principe majeur qu’au sein d’Unéo, à compétences et expérience équivalentes, hommes et femmes doivent disposer des mêmes possibilités de parcours profess
La négociation « pénibilité » dans la branche métallurgie s’est conclue le 22 février 2011 par un constat de désaccord. Quatre réunions de négociation, de septembre à décembre 2011, n’auront pas permis d’aboutir à un projet accepté par une majorité de fédérations syndicales.
Dans le contexte actuel de flexibilisation du temps de travail, la Cour de Cassation saisit l’occasion de réaffirmer le droit des salariés aux heures supplémentaires dans deux arrêts rendus le 31 janvier 2012 et qui figureront tous deux au rapport annuel de la Cour.
Une mécanique infernale s'est-elle déclenchée depuis que la SSII Steria s'est décidée à appliquer les exonérations sociales sur les heures supplémentaires de ses cadres ? Oui, selon plusieurs syndicats, qui s'apprêtent à soulever le couvercle posé depuis des années sur le décompte des horaires des cadres au forfait.
Pour ne pas « mettre la charrue avant les bœufs », précisons qu’il entre dans les prérogatives de l'employeur de décider d’un recours à des heures supplémentaires.
Toutefois, il doit toujours en informer au préalable le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel.
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