Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’OCIRP impulse une dynamique.
Juste avant le rachat de BO (Business Objects) à l’automne 2007, la direction de SAP avait annoncé sa volonté d’aligner par le haut le budget du CE du nouvel entrant. C’est ainsi que la dotation est passée de 0,7 % de la masse salariale à un confortable 1,21 %.
Avec cette troisième édition des trophées des associations, la fondation EDF pérennise un rendez-vous en deux temps avec l'ensemble des petites associations qui se mobilisent avec et pour les jeunes, en particulier les plus fragiles d'entre eux.
Depuis des années, l’action sociale interministérielle souffre de réelles difficultés de fonctionnement liées principalement au manque de moyens humains, budgétaires et logistiques mais aussi de la volonté des préfets de récupérer les moyens dédier à l’action sociale à d’autres fins, sans oublier les dégâts causés par la RGPP et la REATE, qui ont généré des dysfonctionnements importants.
Les URSSAF ont décidé de relever de 19 à 25 ans inclus la limite d'âge des bons d'achats de rentrée scolaire que le CE peut attribuer, sans verser de charges sociales, aux salariés ayant des enfants scolarisés.
Un collègue part en mission humanitaire, un autre exerce un bénévolat local socialement utile, un autre doit trouver du temps pour accompagner un proche dans une longue maladie.
La structure de la future base de données économiques et sociales, sur laquelle planchent les participants de la négociation sur la modernisation du dialogue social est en passe d’être finalisée. Ce serait la fin du bilan social, exercice annuel et fastidieux des directions. La volonté des partenaires sociaux est de faire de la future base un outil opérationnel.
Nous évoquions, au début du mois d'avril 2012, la procédure de licenciement à l'encontre du DS (délégué syndical) CGT ESR dans l'article suivant.